Les médiateurs adoptent une résolution sur le droit à l'erreur
Le mercredi 18 mars, Marc BERTRAND, médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et président de Ombudsman.be, le réseau belge des médiateurs, a présenté à la presse la résolution adoptée par tous les membres du réseau. La même résolution a été adressée à tous les parlements et gouvernements du pays. Le réseau belge des médiateurs, en abrégé ombudsman.be, dont fait partie l'ombudsman de la Communauté germanophone, recommande aux politiques d'ancrer le 'droit à l'erreur' dans la loi.
Pour une administration plus juste : vers une reconnaissance légale du droit à l'erreur.
Face à la complexité croissante des procédures administratives, il est facile de commettre des erreurs. Le droit à l'erreur, déjà inscrit dans la loi en France et aux Pays-Bas, a été adopté par le Sénat belge en 2021 et est désormais repris dans plusieurs accords gouvernementaux récents.
Ce principe repose sur une idée simple : faire confiance au citoyen, le considérer comme de bonne foi et lui donner la possibilité de corriger une erreur sans craindre de sanctions immédiates. Il s'agit d'une transformation des pratiques administratives vers une approche plus bienveillante et pédagogique, qui favorise une relation de confiance entre les citoyens et l'administration.
Un cadre légal pour une administration plus humaine
L'inscription du droit à l'erreur dans la législation permettrait aux citoyens de corriger une erreur sans risquer de sanctions arbitraires. Il sécuriserait également les fonctionnaires en leur offrant un cadre clair pour la prise en compte de ces corrections. Ce principe ne remet pas en cause la lutte contre la fraude, mais fait la distinction entre les erreurs commises de bonne foi et les comportements frauduleux.
Les recommandations d'Ombudsman.be, le réseau belge des médiateurs.
Ombudsman.be propose plusieurs éléments essentiels pour la mise en ?uvre du droit à l'erreur :
Donner au citoyen la possibilité de corriger une erreur dans un délai raisonnable.
Insister sur la bonne foi du citoyen et exclure toute fraude.
Clarifier le rôle des administrations dans l'assistance aux citoyens.
Vers une administration plus accessible
L'adoption du droit à l'erreur permettrait de renforcer la confiance entre les citoyens et l'État, tout en garantissant une gestion plus juste et plus transparente des démarches administratives. Ce principe représente un grand pas en avant vers une administration plus humaine et respectueuse des droits des citoyens.
veröffentlicht: 19.03.2025